Même si vous l’avez reçue en donation, la vente de votre maison à Grigny est possible si aucune clause spécifique ne l’interdit dans le contrat. Parmi les termes qui peuvent empêcher sa mise en vente, on peut retrouver les suivants. 

La clause d’inaliénabilité

Ce terme du contrat indique clairement l’interdiction de vendre le bien donné. Heureusement, le donateur a l’obligation d’indiquer la durée d’inaliénabilité, c’est-à-dire la période au cours de laquelle toute vente est impossible. Ce n’est qu’après l’échéance que vous pourrez envisager la cession de la maison.  

Si vous êtes pressé de vous en débarrasser, vous pouvez en discuter avec le donateur. Ce dernier pourrait alors raccourcir la période indiquée, voire supprimer cette clause du contrat. S’il y consent, il doit l’exprimer par écrit. Notez que toute pression ou intimidation sur le donateur pour qu’il fasse ce que vous lui demandez est illégale. 

La réserve d’usufruit

C’est une clause encore plus complexe, car elle fait du donateur l’usufruitier, et de vous le nu-propriétaire. Le premier possède le droit d’usage tandis que le second a le droit de propriété. En cas de mise en vente par le nu-propriétaire, ce dernier ne peut vendre le droit d’usage de l’usufruitier. Ce dernier peut continuer d’occuper ou de louer le bien librement. 

Le meilleur scénario pour céder la propriété serait d’obtenir l’accord du donateur. S’il consent à vendre son droit d’usage, la vente peut être poursuivie. Il faut cependant noter que dans ce cas-ci, l’usufruitier a droit à une part du prix de vente. Sa part peut être supérieure à celle du nu-propriétaire comme l’indique le tableau de partage établi par l’article 669 du code général des impôts. Consultez ce dernier avant de prendre une décision trop hâtive.